J.O. 27 du 1 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)


NOR : SOCO0610221A



Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 17 janvier 2006, M. Jacques Bertholle, directeur du travail, en position de service détaché auprès du conseil régional de la Guyane jusqu'au 30 juin 2006 inclus, est réintégré dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er juillet 2006, puis radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter de la même date.